Article
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Loi n° 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des musées nationaux (1)
Visas et préambule
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article
Art. 1er. - La Réunion des musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l'annexe II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.
Article
Art. 2. - La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,JEAN-PIERRE SOISSON re de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
JACK LANG
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,des finances et du budget, chargé du budget,
MICHEL CHARASSE