LOI n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif)

JORF n°89 du 14 avril 1990 Voir sur Légifrance ↗

Visas et préambule

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1989:
Page 16342, 1re colonne, article 25.II, 4e ligne, au lieu de: <>, lire: <>;
Page 16358, 1re colonne, article 121.I, 7e ligne, au lieu de: <>, lire: <>;
Page 16358, article 121.II, 2e colonne:
15e ligne:
Ajouter <> après les mots <>;
18e ligne:
Rétablir: <>;
19e ligne:
Au lieu de <>, lire <>.

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