Amendements — LOI n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique (1)

Dossier législatif Sénat : relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique (s91920310 ↗)