LOI no 90-1144 du 21 décembre 1990 autorisant l'approbation d'une convention contre le dopage (1)

JORF n°299 du 26 décembre 1990

Visas et préambule

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article

Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Article

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 21 décembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS