LOI no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants (rectificatif)
Visas et préambule
Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 1990, page 8332, article 27, 6e ligne, au lieu de <<...cinquième et sixième alinéas>>, lire <<...quatrième et cinquième alinéas>>.
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